Accueil Vie Municipale Services / Démarches Administratives Urbanisme Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté en Novembre 2018 est libre de consultation en téléchargeant les documents ci-dessous :

Sommaire

1) Rapport de Présentation 19/12/2017

2) Projet d’Aménagement et de Développement Durables 19/12/2017

3) Orientation d’Aménagement et de Programmation 19/12/2017

4) Zonage 19/12/2017 :

5) Règlement 19/12/2017

6.1 ) Annexes – Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Arrêtés :

6.2 ) Annexes sanitaires :

6.3) Autres Annexes :

Rapport d’enquête publique relative au projet d’élaboration du PLU