Taxe de Séjour

Pour toute mise en location d’un meublé de tourisme, vous êtes tenu, au préalable, de faire une déclaration en Mairie grâce au formulaire CERFA n° 14004*04. Cette déclaration est OBLIGATOIRE sauf si le logement proposé à la location constitue la résidence principale du loueur.

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place sur délibération des communes à vocation touristique.

Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l’offre touristique sur leurs territoires.

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune: Délibération 2025-51

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

• selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
• et selon que l’hébergement est ou non classé.

Les personnes suivantes peuvent être exonérées de taxe de séjour :

• les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans)
• les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
• les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal
• les travailleurs saisonniers employés dans la commune.

La taxe de séjour est réglée par le vacancier en plus du prix de l’hébergement au logeur, c’est l’hôtelier ou le propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. La facture, remise au client, doit faire figurer clairement le montant de la taxe s’additionnant au prix de l’hébergement.

Afin de calculer la taxe de séjour, un outil est mis à votre disposition : Calculette taxe de séjour.

La commune a récemment mis en place une plateforme pour percevoir cette taxe de séjour : https://taxe.3douest.com/saintefoytarentaise

Veuillez vous référer au Livret de l’Hébergeur ci-dessous pour plus d’information sur le fonctionnement de ce service. Les services de la Commune sont également à vos côtés pour vous aider dans vos démarche, n’hésitez pas à nous contacter.