Mise en œuvre de la loi APER du 10 mars 2023 Présentation au public Dans le cadre de cette loi, les communes doivent proposer les zones qui leur semblent le plus favorable à l’installation de production d’énergies renouvelables. Ces secteurs sont appelés zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Un groupe d’élus a été désigné pour étudier cette question et faire une proposition de zonage. Celle-ci est portée à la connaissance du public qui pourra faire remonter en mairie ses observations. Le Conseil municipal délibérera ensuite pour valider cette proposition. Elle sera fournie ensuite à l’Etat. Si les objectifs d’augmentation de la production d’énergie renouvelable souhaités ne sont pas atteints, l’Etat demandera aux communes de revoir leurs propositions de zonage à la hausse. Le groupe d’élu a fait remarquer qu’il n’y avait pas actuellement sur la Commune de propositions de production d’EnR autre que des projets de particuliers en solaire photovoltaïque ou en géothermie, ou des projets plus conséquents d’hydroélectricité. En ce qui concerne l’énergie éolienne, l’étude des régimes des vents, les nombreuses contraintes topographiques et la présence de nombreuses zones de protection des oiseaux, notamment des rapaces, ne permet pas son installation sur le territoire communal. Pour la production de biogaz, l’installation d’un méthaniseur, que ce soit à partir des boues d’épuration des eaux usées ou de la collecte des déjections du bétail ne peut se concevoir qu’à l’échelle intercommunale, de part la concentration des eaux usées de la vallée sur l’usine de traitement de Bourg Saint Maurice, ou la dispersion et la faible dimension des exploitations agricoles locales. Pour le bois énergie, la difficulté d’exploitation des bois et l’émiettement parcellaire des forêts ne facilite pas l’approvisionnement. La création de chaufferies communales n’est pas envisagée actuellement de par la surface foncière nécessaire à leur création et la nécessaire proximité des habitations existantes pour assurer la desserte sans déperdition. Elles se heurtent à l’exiguïté des terrains, la topographie, et les problèmes d’accès des principaux villages communaux. En ce qui concerne le photovoltaïque, les élus font remonter que les règles du PLU y sont favorables, et de ce fait toutes les zones urbanisables sont amenées à en produire. En complément, deux zones situées sur Viclaire sont identifiées pour recevoir des installations plus conséquentes. Il a fallu concilier la nécessité de l’exposition solaire, la proximité des réseaux électriques de distribution, le respect des zones agricoles essentielles, la vigilance sur les zones d’exposition aux risques naturels et les zonages de protection environnementaux les plus importants. Enfin, il est fait remonter le souhait des élus d’envisager des zones de production d’hydroélectricité de petite taille (environ 0,5 à 1 mégawatt par installation) sur plusieurs sites de la Commune. Certains sont déjà en cours d’instruction. Pour les productions les plus importantes, le choix des élus est que la Commune reste porteur des projets tout en s’associant avec des entreprises extérieures. Il est rappelé que ces propositions sont des orientations pour faciliter les implantations et mettre en relation les opérateurs intéressés avec les propriétaires fonciers, et pas une obligation pour ces derniers de procéder à une quelconque installation. Projet captages microcentrale vallée de la Motte Projet captage microcentrale Viclaire Projet captage microcentrale St Claude Projet captage microcentrale La Raie Photovoltaïque
