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Identités

Carte d’identité

Validité

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013

Pièces à fournir:

Pièces nécessaires RENOUVELLEMENT
CNI valide ou périmée depuis moins de 2 ans
ou suite à perte ou vol de CNI valide ou périmée depuis moins de 2 ans
PREMIERE DEMANDE
– acte de naissance fortement recommandé– 2 photos d’identité identiques, récentes,et non découpées, de format 3,5×4,5

– 1 Justificatif de domicile: facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance habitation principale, datés de moins de 3 moins

– Restitution de l’ancienne CNI
ou en cas de perte ou vol: un timbre fiscale de 25 euros (au moment de la demande) et un document avec photographie.

Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom …), les documents officiels en attestant.

 – 1 document officiel avec photo (passeport, permis de conduire..) permettant de justifier de votre identité- Extrait d’acte de naissance avec filiation (pour personnes nées à l’étranger: www.diplomatie.gouv.fr )- 2 photos d’identité identiques, récentes,et non découpées, de format 3,5×4,5- 1 Justificatif de domicile: facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance habitation principale, datés de moins de 3 mois

La preuve de nationalité française (si la copie de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité). Le certificat de nationalité française doit être demandé au tribunal d’instance du domicile (www.justice.gouv.fr)

Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom …), les documents officiels en attestant.

TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES DOIVENT ETRE FOURNIS EN DOCUMENTS ORIGINAUX

Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte.

Pour les mineurs: la demande de CNI doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit produire un document justifiant de sa qualité et de son identité. Le cas échéant, fournir le document justifiant de l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce..).

 

NB: Formulaire de déclaration de perte à télécharger ici: Déclaration de perte

 

Passeport biométrique

Toute demande de passeport devra être déposée au service état civil de la MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE, obligatoirement sur rendez-vous au 04.79.07.87.87

Horaires service passeport: Mardi et mercredi : 9h-12h et 13h30-17h;  Vendredi:  9h-12h et 13h30-16h30

  • MAJEUR : Le demandeur doit être présent lors de la demande de passeport pour la prise d’empreintes, ainsi que lors du retrait pour la vérification d’empreintes. Le passeport d’un majeur est valable 10 ans.
  • MINEUR : La présence du mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le dépôt de la demande de passeport. Lors du retrait, le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble à la mairie. Le passeport d’un mineur est valable 5 ans.

NB: La demande acceptée, les passeports sont à retirer dans un délai de 3 mois.

 

Le formulaire de de demande de passeport est remplissable en ligne :

Cerfa n° 12100*02 pour une personne majeure

Cerfa n° 12101*02 pour une personne mineure

 

Liste des pièces à fournir en original à télécharger ici: Documents passeports biométriques