Etat civil

• Demande sur place : Un acte de mariage est gratuit et sa remise est immédiate à l’intéressé
• Demande par correspondance :Vous devez indiquer :
  • Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Vos prénoms
  • Date et lieu du mariage
  • Votre filiation
  • Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse
  • Délivrance gratuite de l’acte, délais une semaine environ.

• Demande sur place : Un acte de naissance est gratuit et sa remise est immédiate

• Demande par correspondance :

  Vous devez indiquer

  • Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Vos prénoms
  • Votre date de naissance
  • Votre filiation
  • Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse
  • Délivrance gratuite de l’acte, délais une semaine environ.
• Demande par internet: ici
• POUR LES PERSONNES NEES A L’ETRANGER:

• Ministère des Affaires Etrangères
  Service Central de l’Etat Civil
  11 rue de la Maison Blanche
  44941 NANTES CEDEX 09

  Tel: 08 26 08 06 04
  Fax: 02 51 77 36 99
  www.france.diplomatie.fr

Il n’existe aucune obligation pour les communes de délivrer ce document.

Le tribunal d’Instance est compétent pour le faire (acte de notoriété).

Demande sur place :
Une copie d’acte de décès est gratuite et sa remise est immédiate à l’intéressé.

Demande par correspondance :

Vous devez indiquer :

• Nom du défunt (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
• Prénoms du défunt
• Date du décès

Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse
Délivrance gratuite de l’acte, délai une semaine environ.

Délivrance du livret de famille :

• Les mères célibataires, les parents non mariés peuvent l’obtenir au moment de la reconnaissance d’un enfant naturel (ou postérieurement) s’adresser à la MAIRIE DE NAISSANCE.
• Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption.