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Urbanisme

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible : voir le rapport.

La version arrêtée du projet PLU est disponible.

Attention certains documents sont trop volumineux pour être visionnés directement et nécessitent un téléchargement.

RAPPORT DE PRESENTATION

tableaux rectificatifs

PADD

OAP

REGLEMENT

ZONAGES

Annexes

ARRETE CLASSEMENT SONORE

LISTE_SUP

PLAN_SUP

ADEQUATION_EU

BILA_AEP_STATION

PPRi

PPRetrisques

Complément courrier SAHI 10.08.2017

Courrier capacités SAHI 10.08.2017

PLAN ASSAINISSEMENT

Rapport Annexes sanitaires AEP

SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

ZONAGE ASSAINISSEMENT

FORET_DE_PROTECTION

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

PERIMETRE_ARCHEO

PLAN_ANNEXE

 

La présentation publique du projet PLU avant arrêt est disponible.

Voir le document.

 

Documents d’urbanismes

Projet de construction, autorisations d’urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux …

Retrouvez tous les renseignements et formulaires concernant les autorisations d’urbanisme sur le site:   http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

Pour plus de renseignements consulter le site :  http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme