Le rapport du commissaire enquêteur est disponible : voir le rapport.
La version arrêtée du projet PLU est disponible.
Attention certains documents sont trop volumineux pour être visionnés directement et nécessitent un téléchargement.
Annexes
Complément courrier SAHI 10.08.2017
Courrier capacités SAHI 10.08.2017
Rapport Annexes sanitaires AEP
SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
La présentation publique du projet PLU avant arrêt est disponible.
Documents d’urbanismes
Projet de construction, autorisations d’urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux …
Retrouvez tous les renseignements et formulaires concernant les autorisations d’urbanisme sur le site: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.
Pour plus de renseignements consulter le site : http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme
