A CONSERVER SUR SOI
- Carte Nationale d’identité
- Permis de conduire
- Carte d’Assurance Maladie et Complémentaire
- Carte de Groupe Sanguin
3 MOIS
- Extrait de Naissance
- Certificat de concubinage
6 MOIS
- Notes d’hôtels et de restaurants
1 AN
- Avis d’impôts locaux
- Certificat de ramonage
- Factures de transporteurs
- Factures de téléphone
- Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l’encaissement)
- Récépissé d’envoi de recommandé
2 ANS
- Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
- Quittance de cotisations d’assurances Factures de téléphone + double courrier résiliaion
- Courriers échangés avec assurance dans le cadre de sinistres
- Facture d’achat automobile
- Mandat postal
- Note de médecin ou dentiste
- Versement des allocations familiales
- Décomptes de remboursement de prestations d’assurance maladie et maternité
- Avis de versement capital décès
- Ordonnances médicales
3 ANS
- Copie des déclarations d’impôt (ainsi que justificatifs de réductions et déductions diverses)
- Avis d’imposition
- Redevance TV
- Justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations de sécurité sociale ou allocations familiales
4 ANS
- Relevé de banque
- Facture d’eau
- Preuves de paiement des contrats d’assurance vie et décès
- Eléments relatifs au réglement d’un capital assurance décès en votre faveur
5 ANS
- Arriérages de rentes et pensions alimentaires
- Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF
- Baux de location (à compter de la cessation d’occupation du logement)
- Factures EDF-GDF
- Documents concernant le chômage
- Honoraires des notaires
- Quittances de loyer
10 ANS
- Tout document concernant la construction
- Gros travaux ou réparations
- Correspondance avec le syndic
- Décomptes des charges
- Talons de chèques, relevés bancaires
30 ANS
- Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
- Tout document relatif à votre union (dans le cadre de l’union libre)
- Documents relatifs à votre vie professionnelle: contrats de travail et lettre d’engagement, lettres de licenciement, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, avis d’arrêt de travail, bulletin de versement des prestations de sécurité sociale
- Frais de réparations éffectuées par un artisan
- Solde compte bancaire
JUSQU’A LA RETRAITE
- Bulletins de salaire et décomptes d’indemnités journalières jusqu’à liquidation de la retraite
A VIE
- Contrat de mariage
- Donation, Succession, Testament
- Livret de famille
- Jugement d’adoption, de divorce, de séparation de corps
- Titres de pension
- Titres de propriété
- Contrat d’assurance vie
- Dossiers médicaux
- Certificats de vaccinations
- Livret de caisse d’épargne
- Documents concernant un accident de travail
- Contrats d’assurance couvrant la responsabilité automobile ou professionnelle
- Avis de paiement allocations chômage
LIMITE DE VALIDITE
- Factures des objets de valeur
- Factures appareils électroménagers, photos (passage en douane)
- Bons de garantie
- Devis jusqu’à l’établissement de la facture
- Contrats d’assurance jusqu’à la résiliation
- Réglement de copropriété jusqu’à la revente
- Etat des lieux jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
- Titres de propriété jusqu’à revente des biens
- Ordre de prélèvement automatique
